STATUTS INITIAUX
Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts
une association par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16
Août 1901 ayant pour titre:
"Association des Jeunes Chercheurs en Robotique"
Article 2 - But de l'Association
Cette association, AJCR, a pour objet de promouvoir la recherche des
jeunes chercheurs en robotique par, entre autre, le soutien à l'organisation
des Journées Jeunes Chercheurs en Robotique, d'établir des
liens avec les organismes de recherche public et de développer des
activités extra universitaires.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé :
Laboratoire de Mécanique
des Solides - URA 861 CNRS Poitiers
S.P.2M.I. - Faculté des Sciences
Bd3 - Téléport 2 - BP 179
86960 FUTUROSCOPE CEDEX
Tél.: 49.49.65.00
Fax.: 49.49.65.04
Article 4 - Les élections du Conseil d'Administration
L'association AJCR est dirigée par un Conseil d'Administration
de dix membres, élus pour une année. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil choisit parmi ses membres un Bureau composé de 4 personnes,
à savoir :
- Un Président
- Un Vice-Président
- Un Secrétaire
- Un Trésorier.
Le Conseil est renouvelable par moitié à l'occasion de
l'Assemblée Générale.
Le secrétaire assure la fonction de maintenance du site Internet
de l'AJCR. Il est aidé dans cette tache par le Vice-Secrétaire.
Article 5 -Les élections du Conseil se
font suivant la procédure suivante
L'Assemblée Générale a lieu au moins une fois par
an et à l'occasion jes Journees Jeunes Chercheurs.
Au cours de l'Assemblée Générale, chaque collège
procède à des élections afin d'élire, par un
scrutin majoritaire à 2 tours, son ou ses représentants au
Conseil.
Collège :
-
A : Thésards (inscrit en thèse dans le domaine de la Robotique
dans l'année universitaire en cours)
-
B : Post-docs (titulaire d'une thèse dans le domaine de la Robotique
en Contrat à Durée Déterminée ou en recherche
d'emploi)
-
C : Maître de Conférence, Chargé de recherche dans
un organisme public et cadre débutant d'entreprise privée
ou publique (titulaire d'une these dans le domaine de la Robotique en Contrat
à Durée Indéterminée).
Nombre de représentant :
-
Collège A : 4
-
Collège B : 4
-
Collège C : 2
Dans un premier temps, le Conseil doit comporter un minimum de sept personnes.
Par la suite, un Conseil incomplet doit adopter la procédure suivante,
visant à pourvoir la (ou les) place(s) disponible(s).
Il sera demandé au collège n'ayant pas proposé
de personne en nombre suffisant de reconduire des élections, dans
un délai de 2 semaines. Si toutefois le collège échoue
de nouveau dans sa procédure d'élection, le conseil provisoire
pourra adopter une solution rapide: soit il désigne d'office une
personne du collège concerné, soit il augmente pour une année
le quota d'un autre collège.
Seuls les membres actifs ont le droit de vote.
Article 6 - Les membres
L'AJCR se compose de :
a) Membres d'honneur : Messieurs les Directeurs des Laboratoires ayant
reconnu la représentativite de l'AJCR par une lettre ou un message
électronique au Conseil d'administration
b) Membres actifs ou adhérents : les étudiants et les
chercheurs.
c) Membres bienfaiteurs : toute personne Morale ou Physique qui aura
donner des moyens de subsistances financier ou matériel a l'AJCR.
La décision est prise par le Conseil d'Administration de l'AJCR.
Article 7
Pour faire partie de l'AJCR, il suffit pour une personne en rapport
avec la recherche en robotique, d'en faire la demande auprès d'un
membre du Conseil d'Administration, soit par lettre, soit par courrier
électronique. Les membres actifs doivent être étudiants
en 3 ème cycle, chargé de recherche dans un organisme public
ou cadre débutant dans une entreprise privée mais titulaire
d'une thèse dans le domaine de la Robotique. Le Conseil se réserve
le droit de débouter une demande d'adhésion, et statuera
lors d'une réunion. Aucun spécification de nationalité
ou de lieu d'étude n'est imposé pour adhérer a l'AJCR.
L'adhésion a l'ACJR se fait a partir du 1 Octobre de chaque année
universitaire et reste valable jusqu'au 30 septembre de l'année
suivante. L'adhésion a l'AJCR étant une démarche volontaire,
elle n'est pas renouvellée de maniere systématique d'une
année sur l'autre.
Article 8
Sont acceptés membres d'honneur en plus des personnes mentionnées
ci-dessus, celles qui ont rendu des services signalés à l'AJCR
; ils sont dispensés de cotisation. Les membres d'honneur ne peuvent
pas être membres actifs sauf s'ils respectent les conditions évoquées
par les articles 6 et 7.
Article 9
La qualité se perd par :
-
la démission
-
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration
Article 10 - Cotisation
Il n'y a pas de cotisation pour faire partie de l'AJCR.
Article 11 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
-
les subventions de l'état, des départements, des communes
et des universités
-
les apports par mécénat
-
les recettes liées à l'organisation de manifestations culturelles,
sportives ou d'un autre type, en accord avec sa philosophie
Article 12 - Réunions du Conseil
Le Conseil se réunit une fois au moins par an, sur convocation
du Président, ou sur demande de ses membres. Les décisions
sont prises à la majorité des voix; en cas de litige, la
voix du Président est prépondérante.
Article 13 - Assemblée Générale
ordinaire
Une Assemblée Générale Ordinaire comprend tous
les membres de l'association. Les Assemblées Générales
Ordinaires ont lieu deux fois au moins dans l'année universitaire.
Le Président assisté des membres du comité, préside
l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier
rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de
l'Assemblée.
Article 14 - Dissolution
Il y a dissolution si au moins deux tiers des membres de l'association
le demandent lors d'une assemblée générale.
Article 15
Le bureau sortant élabore une liste d'actions prioritaires qui
sera à respecter dans la nouvelle année par le nouveau bureau.
Ces priorités seront affichées avant toutes élections
afin que chaque collège puisse être renseigné et motivé
pour la nouvelle année.
Article 16
Le moyen principal de communication de l'AJCR étant le courier
electronique, l'AJCR s'engage à ne pas divulguer ou vendre son fichier
d'adresses a des organismes publics ou privés. Elle se réserve
de droit de diffuser des annonces commerciales ou de recherches d'emplois
à l'ensemble de ses membres. Si un membre ne désire pas recevoir
de telles annonces, il doit en faire état expréssement de
manière écrite au Conseil d'Administration qui veillera alors
au respect de sa volonté.